E-gouvernance
Le Burkina Faso n’est pas en retard sur les problèmes de réglementation de données numériques.
Le projet de cartes d’identité infalsifiable qui concernera tout le pays permettra de mettre en place une base de données très importante. Les risques résident donc dans l’exploitation de cette base de données.
C’est pour cela qu’un ensemble de lois est en train d’être élaboré justement par le Ministère de la sécurité et par le ministère des droits de l’homme.
Pour le Pr Filiga, Cela ne résoudra pas tous les problèmes, mais ajoute t-il, un grand spécialiste du droit disait « qu’une loi n’est jamais totalement inéffective parce que vous avez au moins une frange des gens très prudents qui se diront que comme la loi a dit ça on va pas aller à l’encontre même s’il n’y a pas de poursuite et de répression. Les efforts que l’on fait sont donc très louables.
Le commerce électronique et la loi
Pour le Pr Filiga, Il est important de mettre en place des institutions de régulation au niveau national afin de faciliter la réflexion et réglementer le secteur surtout dans le domaine du commerce électronique.
Par exemple, si vous vendez quelque chose par le biais de l’Internet ça peut être même à l’intérieur du Burkina entre quelqu’un qui est à Bobo et quelqu’un qui est à Ouaga et qu’après on veut prouver qu’on s’est entendu, qu’il y a eu accord et donc qu’il y a eu vente il faut une preuve papier.
En ce qui concerne l’Internet, les preuves existent sur les supports numériques mais il faut que la loi admette ces supports.
Pour le Pr Filiga on est pas tellement en retard parce que des pays comme la France n’ont adopté des preuves sur la loi qu’en 2000, le Québec c’est également en 2000, etc peut être en 2003 le Burkina va adopter un texte la dessus en tout cas y a déjà un projet de loi sur le commerce électronique et qui pose le principe de l’équivalence entre le document technologique informatique et le document papier .
Les victimes de l’escroquerie par le biais de l’informatique pensent souvent que c’est leur propre faute, ce qui n’est pas le cas
Il y a deux grandes conclusions à ce séminaire : la première conclusion c’est que les participants sont unanimes qu’il faut informer , sensibiliser et former sur les aspects juridiques de nouvelles technologies de l’information et de la communication ça c’est extrêmement important ce n’est que d’ailleurs quand les gens sont informés qu’ils peuvent faire valoir leur droit, qu’on peut poursuivre les atteintes à sa personne qu’on peut poursuivre les infractions qui se passent par ce biais.
Les victimes de l’escroquerie par le biais de l’informatique pensent souvent que c’est leur propre faute, ce qui n’est pas le cas.
Il faut donc informer et former l’administration (justice, police...) à la cybercriminalité.
Il y a déjà une convention contre la cyber criminalité qui a été adopté en 2001 et dont l’objectif justement c’est la criminalité par Internet et qui est transfrontalière, donc à la limite ça ne se localise dans aucun pays et donc il faut que tout le monde disons touts les Etats se coalisent sur le sujet.
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