Présidentielle 2005 au Burkina : Grâce au fichier électoral informatisé, les morts auraient pu voter

Cet article de Ramata Soré, a remporté le Prix IPAO "Sociétés de l’Information" 2008 dans la catégorie "Presse écrite".

Au Burkina, la liste électorale a été perçue comme un instrument de gestion et d’organisation d’élections transparentes parce qu’informatisée. Mais cette informatisation, synonyme d’ordre, a été source de désordre. Et, la déception a été grande à cause de la fraude constatée lors de la présidentielle de 2005. Enquête en ligne…

Lors de l’élection présidentielle de novembre 2005, 647 personnes décédées avaient eu droit à des cartes d’électeurs. Il y avait également 24 cas de doublons, 1175 cas d’erreurs matérielles sur les cartes, ont noté les représentants du Parti africain pour la Renaissance (Paren) que sont le secrétaire général, Youssouf Sawadogo et le Directeur national de campagne, Oumar Guigemdé lors d’une rencontre le lundi 10 octobre 2005 avec Moussa Michel Tapsoba, Président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Ces représentants étaient en possession des cartes d’identités et des numéros de cartes d’électeurs de 165 personnes disposant chacune de deux ou trois cartes d’électeurs différentes. Par exemple, « au Bureau de vote n°35 de l’arrondissement de Boulmiougou mairie 3, il y a trois cartes portant la même identité, les mêmes noms et prénoms du père et de la mère, dans le même bureau de vote et avec la même date de naissance, mais avec des numéros d’électeurs différents » a indiqué Youssouf Sawadogo, le Directeur national de campagne du Paren. Ainsi, le 26 octobre 2005, ce parti politique attirait l’attention de la Ceni sur la non fiabilité du système d’informatisation du fichier électoral fait à partir de la liste électorale de mai 2002.

Avec l’informatisation, la fraude n’a rien de nouveau

La Ceni a, elle-même, décelé sur les 3 924 000 électeurs inscrits pour voter le 13 novembre 2005 dans 11 918 bureaux, 195 851 noms en double dont 81 094 ont été biffés. Pourtant le Président de la Ceni, Moussa Michel Tapsoba, avait soutenu que Oracle, le logiciel utilisé pour l’informatisation « détectait les doublons... et qu’il y a des individus qui ont tenté de frauder, sans succès, en modifiant légèrement des données sur leur identité ». Toujours dans le même sens, Nouroudine Tall, Directeur par intérim de l’Informatique et du fichier électoral, était convaincu que l’on « ne pouvait pas tripatouiller le fichier électoral parce que tout le monde l’a à sa portée à partir du Net. N’importe qui peut le consulter et saisir la Ceni dès qu’il constate une certaine anomalie ». Le problème primordial n’était pas la présence de la liste sur le Net, mais son processus d’élaboration. Les inscriptions multiples n’ont pas été détectées par le logiciel d’informatisation. Or les fraudeurs s’inscrivaient à plusieurs reprises dans un même bureau de vote ou changeaient simplement de lieu en utilisant la même pièce d’état-civil.

Et à ce propos, les plaintes des parties politiques se sont faites très nombreuses et sont restées sans suite. Le 2 novembre 2005, l’Union nationale des démocrates pour le développement (UNDD), par l’entremise de son conseil, Me Prosper Farama attrayait la Ceni en référé devant le président du Tribunal de grande instance de Ouagadougou pour les irrégularités constatées. Mais face au Tribunal, l’UNDD a été déboutée de sa plainte. Soumane Touré, Président du Parti africain de l’indépendance (PAl) dans une lettre ouverte adressée le 28 novembre 2005 au Président du Conseil constitutionnel dénonçait les faits de fraudes et leurs impacts sur les résultats de la présidentielle. « Les erreurs décelées dans le fichier électoral ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité et la transparence du scrutin » a rétorqué le président de la Ceni.

Face à cette affirmation, l’Opposition s’est sentie impuissante car « ceux qui osent crier à la fraude sont vite assimilés à de mauvais perdants », a déploré Oumar Guigemdé du Paren. D’ailleurs, le Pr. Basile Guissou, militant du parti vainqueur le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) et Délégué général du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST), a également utilisé l’alibi du mauvais perdant pour justifier les critiques de l’Opposition : « Ecoutez-moi depuis 1946, on vote dans ce pays. Et les vainqueurs ont toujours été accusés d’avoir triché et d’avoir fraudé. Ça n’a rien de nouveau ou de particulier ». Néanmoins, il reconnaît la nécessité d’améliorer ce support : « il faut avancer et travailler positivement pour éliminer la fraude qui n’utilise que les failles du système. Moins il y aura de failles moins il y aura les fraudes ».

Face à la marée de récriminations contre le fichier informatisé, les observateurs de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO), représentée à l’élection présidentielle du 13 novembre 2005, par Alioune Tine, son Secrétaire général, a le jeudi 17 novembre 2005, la veille de la proclamation des résultats provisoires du scrutin, demandé un audit du fichier électoral. « Entre 2002 (liste manuelle) et 2005 (liste informatisée), l’on peut se réjouir de l’informatisation du fichier qu’appelaient de leurs voeux l’opposition, la société civile et les observateurs internationaux, on doit en revanche fortement recommander un audit du fichier actuel, de manière à garantir sa fiabilité et de mettre ainsi un terme à la longue polémique qu’il a suscitée ».

Le désordre de l’incompétence

Les fraudes constatées ont été dues aux manques de cohérence entre les documents administratifs et civils, de matériels et de ressources humaines qualitatives.

Au Burkina, la loi électorale prévoit l’inscription sur la liste électorale sur présentation de n’importe quel document d’identification : carte d’identité, acte de naissance, passeport, livret de famille, etc.

La multiplicité de ces documents a donc encouragé les inscriptions multiples, permettant à une personne de disposer de plusieurs cartes et donc de voter à maintes reprises en des endroits autres que sa zone initiale de vote. Pour éviter ces imperfections, selon le journaliste Oumar N’Diagne, il aurait fallu une maîtrise de la traçabilité de l’information avec une refonte de l’état civil et des documents administratifs autorisés pour l’inscription afin d’obtenir un fichier unique et légal.

L’existence d’un serveur central, avec liaison sur les serveurs secondaires, aurait permis de vérifier qu’un même extrait de naissance a été utilisé à plusieurs endroits. Ce serveur principal aurait aidé à comparer les données en temps réel, à éviter les doublons, et à détecter l’enregistrement des personnes décédées.

Le jeudi 1er septembre 2005, la Ligue pour la défense de la justice et la liberté (LIDEJEL) dirigée par Ousmane Nacro a soutenu que les faiblesses du fichier sont dues à « la jeunesse du logiciel qui n’a pas encore été réellement éprouvée, l’absence de manuel de procédures pour la gestion de bases de données, la non appropriation par l’équipe informatique de la Ceni, du logiciel ». Ce qui fait dire au journaliste Oumar N’Diagne, que pour disposer d’une liste saine « il ne s’agit pas d’acquérir quelques ordinateurs et logiciels pour nous sortir du coin du chapeau un fichier informatisé » Outre cela, Alioune Tine a déploré le fait que l’Opposition politique n’ait pas pu consulter le fichier sur Internet ou disposer de celui-ci sur CD-ROM.

A la date du 12 septembre 2005, le fichier électoral était disponible sur le Net pour permettre aux électeurs de relever leurs noms et localiser leur bureau de vote. Mais cette disponibilité n’était pas un gage d’accessibilité pour plus de 90% de la population. Une fracture numérique existe entre la capitale Ouagadougou et les autres villes. A cela s’ajoute également le mauvais débit de la connexion. Ce qui fait dire à la chercheuse du CNRST Annie Chéneau-Loquay spécialisée dans le domaine des technologies de l’information qu’une systématisation de l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) en tant qu’instruments de participation créerait un risque grave d’exclusion pour ceux qui, pour des raisons culturelles ou économiques, ne peuvent y accéder. Pour elle, « la démocratie électronique n’a de sens que si Internet est accessible à tous ».

Les TIC pour exclure le plus grand nombre

L’informatisation du fichier électoral a été une demande des partis politiques et des organisations de la société civile depuis 2002. Pour eux, l’autorité des pouvoirs publics prend sa source dans la volonté du peuple exprimée au cours d’élections libres et transparentes. A cet effet, la liste électorale informatisée a été perçue comme le seul instrument permettant une élection transparente. Ils ont également prôné le recours à l’informatique à cause des stratégies de fraudes existantes auparavant : création de postes fictifs de recensement, mauvaise tenue des listes électorales par des agents recenseurs mal formés ou malveillants, mauvaise saisie de listes par du personnel mécontent de leurs perdiems et trafiquant parfois les cartes d’électeurs etc. Malgré ces problèmes, Baba Pascal Couloubaly superviseur du Réseau Anaïs et expert en technologies de l’information et de la communication pense que les TIC ne sont pas une panacée. « L’introduction des TIC dans le mouvement des transformations politiques de l’Afrique subsaharienne ne devrait donc pas procéder d’une vision techniciste, qui consiste à voir la technologie comme une solution miracle à des problèmes complexes ».

Même si les TIC ne résolvent pas toutes les difficultés, elles ont néanmoins un certain avantage : la permanence de la liste avec un coût financier d’actualisation moindre. L’actualisation exige simplement le recensement des personnes en âge de voter à l’année de l’élection. Elle apporte plus de fiabilité et de crédit dans la mesure où l’outil informatique permet vérification, contrôle et suivi si l’on dispose des compétences appropriées.

L’informatique est également pratique. Elle a permis au cours de la présidentielle de novembre 2005, le décompte des voix, l’étiquetage et le stockage des 11918 enveloppes correspondant à autant de bureaux de vote, a souligné le Président de la Ceni, Moussa Michel Tapsoba. Après le traitement informatique, les fiches ont été transmises pour vérification aux différentes sections mises en place. Selon El Hadj Sall, Expert chargé de superviser l’informatisation des données durant la présidentielle 2005 au Burkina, « les opérations d’étiquetage permettent en cas de litige, de retrouver l’ensemble des éléments parvenus au Conseil constitutionnel ».

Au delà de ce pragmatisme, nombreux sont les Burkinabè qui souhaitent l’usage des TIC pour permettre aux ressortissants résidant à l’extérieur de voter. Mais auparavant, le Burkina se doit de combler sa fracture numérique interne. Il doit également tenir compte de l’expérience des pays ayant expérimenté le e-vote. Le 18 juin 2006, l’Assemblée des Français de l’étranger a voté pour la première fois par Internet. Après le vote, cette Assemblée a conclu au fiasco car la mise en place du dispositif a été beaucoup trop compliquée. Néanmoins, cela n’est pas pour décourager certains pro e-vote burkinabè.

L’informatisation n’est qu’un outil au service des élections. Sa contribution à leur qualité est fonction de nombreux facteurs dont les principaux sont la bonne qualité des compétences humaines, un équipement informatique adéquat et la fiabilité du système d’identification des électeurs : un document avec photo confirmant l’identité exacte de l’électeur avec des données biométriques.

Ramata Soré

Encadré 1 : L’Oracle du fichier électoral

Le logiciel Oracle qui a permis l’informatisation du fichier électoral a coûté 98 millions de francs CFA. Le montant de l’ensemble de l’informatisation s’est élevé à 2 598 660 375 f CFA. Le logiciel utilisé pour l’informatisation du fichier électoral a été développé la société spécialisée en informatique NETCOM SA. R.S.

Encadré 2 : L’infalsifiable carte d’identité en vigueur

C’est le 1er avril 2004, avec l’accord du gouvernement, que la Ceni a entrepris l’informatisation des listes électorales pour la présidentielle de 2005.

Avec le fichier électoral informatisé, l’objectif de l’Etat était d’élaborer une liste électorale couplée aux résultats du recensement administratif pour permettre la confection de carte d’identité informatisée infalsifiable. « Le gouvernement souhaitait qu’il y ait une harmonie entre les trois projets afin que chaque acteur puisse disposer de la même base de données pour mener ses activités », a précisé Moussa Michel Tapsoba, le président de la Ceni. Mais cet objectif n’a pas été possible à cause des cas de fraudes et d’irrégularités constatées dans la confection du fichier électoral. Néanmoins, la carte d’identité infalsifiable est d’usage depuis 2006 sans pour être la seule pièce valable pour les élections à venir. R. S.

Cette enquête sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication a été réalisée grâce à une investigation sur le Net. Mon but, en faisant cette enquête, est de prouver que l’investigation sur le Net est également possible au Burkina Faso et elle est applicable à divers sujets.

D’autres sources documentaires sur l’Internet :
 sur le site de ORSID
 sur le site du CGD du Burkina Faso
 sur le site des Journaux l’Indépendant, L’Evènement, Le Pays, L’Observateur
 sur le site de Zedcom
 sur le site Ordinateurs de vote
 sur le site de la Francophonie
 sur le site de la CENI