SMSI-Désaccord sur la toile : la question de la régulation d’Internet divise les participants.

Le dossier de la régulation de l’Internet, abordé à Genève lors de la première phase du Sommet mondial sur la société de l’information (Smsi), reviendra sur la table des négociations pour la deuxième phase du Smsi, en novembre 2005, à Tunis.

Faute de consensus lors des réunions préparatoires à la réunion de Genève, qui s’est tenue de mercredi 10 décembre à vendredi12 décembre, le Smsi a reporté à plus tard une décision sur l’éventuel transfert à un organe de l’Onu de la régulation de l’Internet, auquel s’opposent fermement les Etats-Unis.

La supervision de la toile relève actuellement de plusieurs organismes privés, dont la toute puissante société des adresses internet Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), le W3c (World Wide Web Consortium) et l’Ietf (The Internet Engineering Task Force). L’Icann, créée en 1998 sous la houlette des autorités américaines, gère l’ensemble des adresses internet et des noms de domaine (.com, .org ou .int... ) dans le monde, depuis son siège en Californie. W3c et l’Ietf définissent des normes pour le courrier électronique et l’internet. Au cours des prochains mois, un groupe de travail de l’Onu devra "évaluer les mécanismes existants, étudier quel est le meilleur cadre de gouvernance et voir si, oui ou non, il y a besoin de changements", a expliqué Francine Lambert, porte-parole de l’Union internationale des télécommunications (Uit), organe spécialisé de l’Onu qui organisait le sommet.

La régulation de l’Internet est l’un des points litigieux, avec la liberté d’expression, le rôle des médias et le respect de la propriété intellectuelle, qui ont été réglés par des formules floues et des solutions d’attente dans la Déclaration de principes adoptée vendredi par les 175 pays présents à Genève. "La gestion internationale de l’Internet devrait s’exercer de façon multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des Etats, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales", ont estimé les pays signataires.

Mais les Etats-Unis sont déterminés à empêcher la création d’une instance de l’Onu chargée de contrôler l’internet. Pour Washington et d’autres pays développés, il est fondamental que le contrôle de l’Internet reste du domaine privé et ne soit pas transféré à une agence de l’Onu, comme l’ont proposé la Chine et le Brésil. Le groupe de travail de l’Onu rendra ses conclusions d’ici à 2005, avant le début de la phase préparatoire de la réunion de Tunis. Mais, quel que soit l’organisme régulateur, "l’objectif ultime est de faire en sorte que l’Internet soit un outil pour tous et que chacun assume sa part dans sa gestion.