Resumé du document :
|
L’harmonisation et la transposition des règlementations visent essentiellement l’adaptation des lois et règlements nationaux à la norme communautaire.. Dans le cadre des communications électroniques, l’harmonisation et la transposition des cades règlementaires concurrent à l’atteinte optimale, entre autres, des objectifs politiques suivants :
- La consolidation des acquis en vue du renforcement du dynamisme du marché sous-régional de la téléphonie mobile ;
- L’attraction de nouveaux investisseurs dans le secteur :
- La promotion et l’encouragement de l’établissement des infrastructures et réseaux ;
- L’accélération de la couverture de toute la population en moyens d’accès et en service haut débit. |