Contexte
Le plan stratégique à moyen terme de la CEDEAO a été formulé comme moyen pour les Etats membres de relever les défis de la réalisation des objectifs du NEPAD , et pour l’accomplissement des objectifs de développement de millénaire (OMDs).

L’exécution du plan est considérée comme critique pour aller au-delà de la simple ratification des protocoles, et passer à l’exécution efficace des priorités dans l’avancement du processus d’intégration. Deux secteurs prioritaires ont été identifiés dans le plan, à savoir la libéralisation et facilitation du commerce Intra sous -régional comprenant la promotion du e-commerce , ainsi que l’harmonisation du cadre légal des technologies de l’information et de communication.

Les premiers objectifs visent l’évaluation de l’état actuel de la libéralisation et de la facilitation en général et du développement du e-commerce en particulier, alors que le dernier prévoit d’évaluer l’état de l’infrastructure régionale des TIC dans la sous -région CEDEAO.

En prenant en considération ce qui précède, la CEDAO et la CEA ont signé en février 2004, un mémorandum d’entente pour convenir des secteurs de collaboration entre les deux organismes. Un des secteurs de collaboration identifié est la préparation d’un plan stratégique à moyen terme pour la CEDEAO en vue de mettre en place une société de l’information dans la sous-région.
C’est ainsi que La ECA a été sollicitée pour assister la CEDEAO et l’UEMOA à formuler un cadre légal harmonisé pour l’e-commerce au niveau de la sous-régional.

L’adoption d’un cadre légal constituera également une partie des efforts dans l’exécution du plan d’action adopté au Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI). Par ailleurs, un cadre légal harmonisé pour l’e-commerce parmi des Etats membres de la CEDEAO créera un environnement permettant de faciliter les activités commerciales intra sous-régionales, et ce , en simplifiant les procédures et les processus, tout en attirant des investissements directs étrangers dans la sous région. Il aidera également les Etats membres à adopter un tel cadre au niveau des pays.

Le but de l’étude sur le cadre légal pour le commerce électronique et celui sur le cadre légal harmonisé sur les TIC ne sont pas une révision des législations existantes ; ils prévoient plutôt de se concentrer sur les aspects techniques et de politique des cadres afin de promouvoir le commerce et les autres échanges parmi les Etats membres. Cependant, l’ étude sur l’e-commerce a déjà passé en revue les autres législations en relation, qui doivent être révisées en raison de la nature du e-commerce ainsi que les questions transfrontalières qu’il soulève.

Objectifs

L’atelier se concentrera sur ce qui suit :

  Discuter les résultats de l’étude, sur le cadre légal pour l’e-commerce ; et
  Faire des recommandations pour la formulation d’un cadre légal harmonisé pour les TIC dans la sous -région de l’Afrique de l’Ouest.

Participants

Cet atelier est destiné aux pays membres de la CEDEAO et de l’UEMOA. Il devra en outre inclure les représentants de la BCEAO et de l’OHADA, le Milieu universitaire, le Secteur Privé, la Société civile, les média, Secteur Public, etc.

Résultats

  Modèle de cadre légal pour l’e-commerce ; et
  Plan pour l’harmonisation du cadre légal des TIC en Afrique de l’Ouest.

Lieu

Ouagadougou (Burkina Faso).

Durée, Période

19-20 décembre 2006.

Organisateurs

L’atelier est organisé par la CEDEAO, l’UEMOA et la CEA avec la coopération du Ministére des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication du Burkina Faso.

Contact :

Allassani Ouedraogo
Coordonnateur, TIC
Ministére des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication, Ouagadougou
Tel :
Fax :
Email : allassani.ouedraogo@delgi.gov.bf