Le conseil des ministres s’est tenu le 16 janvier 2013 en séance ordinaire, de 9H00 mn à 12H36 mn sous la présidence de Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté un décret portant création d’un comité provincial de suivi des travaux d’infrastructures (CPTI) dans chacune des provinces du Burkina Faso. Le CPTI a pour mission principale de s’assurer de la bonne exécution des travaux d’infrastructures au niveau local.

La mise en place de ces comités fait suite aux constats des différents rapports et audits des travaux d’infrastructures qui révèlent de nombreuses défaillances liées à la faiblesse des dispositifs de suivi de l’exécution.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la reprise du scrutin municipal dans certaines communes du Burkina Faso. Suite à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 02 décembre 2012, le Conseil d’Etat a ordonné l’annulation et la reprise du scrutin dans certains bureaux de vote.

En application de cette décision judiciaire et sur proposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le conseil a adopté deux décrets. Le premier décret porte ouverture de la campagne électorale le 09 février à 00 heure et clôture le 15 février 2013 à 24 heures.

Le second décret est relatif à la convocation du corps électoral des bureaux de vote dont la liste est fixée par le Conseil d’Etat pour la reprise du scrutin, le 17 février 2013 de 6 heures à 18 heures.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a adopté un rapport portant attributions, organisation et fonctionnement d’une structure permanente chargée du Suivi des réformes des licences d’affaires. L’adoption de ce rapport vise à créer une structure administrative devant veiller à l’inventaire et à la mise à jour des licences délivrées par les ministères et structures ayant de telles prérogatives. Cette structure contribuera à consolider le partenariat entre l’Etat et les organes représentant le secteur privé et les partenaires techniques et financiers.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le conseil a adopté le rapport national pour le second passage du Burkina Faso à l’examen périodique universel (EPU) mis en place par le Haut commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies.

Le second cycle de l’examen périodique universel, prévu pour se tenir du 22 avril au 03 mai 2013, sera l’occasion pour notre pays de faire le point de la mise en œuvre des droits humains et de relever les progrès réalisés depuis son premier passage. L’adoption de ce rapport permet à notre pays de respecter ses engagements vis-à-vis de cet organe des Nations Unies.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’agriculture et de la sécurité alimentaire a informé le conseil de la mise en œuvre du Programme de renforcement de la mécanisation agricole : Opération 100 000 charrues. L’objectif de ce programme est de contribuer à la sécurité alimentaire et à la croissance économique par la modernisation des exploitations agricoles, le renforcement des capacités des artisans et la création d’emplois. Pour la campagne agricole 2012-2013 une convention opérationnelle a été signée avec la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Burkina (CMA/BF) pour la fourniture de 20 000 charrues.nLe conseil a donné des orientations nouvelles et instruit le ministre en charge du dossier de prendre les mesures urgentes pour une bonne exécution du programme avant le début de la campagne agricole.

II.2. Le ministre de la Promotion de la femme et du genre a informé le conseil de la tenue du 21 au 27 janvier 2013 sur l’espace Jean-Pierre GUINGANE, de la deuxième édition de la Semaine Nationale des Arts Culinaires (SNAC).

Placée sous le thème « cuisine de nos régions : à la découverte de la diversité culinaire du Burkina Faso », cette édition a pour objectif de contribuer à la promotion et à la valorisation de la cuisine burkinabè dans toute sa diversité et de faire des arts culinaires une source de création d’emplois pour les femmes.

II.3. Le ministre de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement a fait au conseil une communication relative à la première session du Cadre sectoriel de dialogue eau et assainissement (CSD-EA) prévu pour le 18 janvier 2013 à Ouagadougou.

Le CSD-EA qui s’inscrit dans le cadre de la Stratégie de croissance accélérée et du développement durable (SCADD) a été établi grâce à la volonté du gouvernement d’inscrire l’eau et l’assainissement parmi ses priorités et d’accorder une grande importance à ce secteur.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil de la préparation et de la participation des Etalons séniors à la Coupe d’Afrique des Nations de football, Afrique du Sud 2013. Pour sa 9ème participation à cette compétition, le Burkina Faso est logé dans le groupe C basé à Nelspruit et affrontera dans le cadre du 1er tour, le Nigéria, l’Ethiopie et la Zambie respectivement les 21, 25 et 29 janvier 2013. Le conseil adresse tous ses encouragements à nos vaillants Etalons et leur souhaite une bonne compétition.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal Militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2012-2013.

LES MAGISTRATS DONT LES NOMS SUIVENT, SONT NOMMES AUX FONCTIONS DE MAGISTRATS AU SIEGE DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU :

• Président de la Chambre de Jugement :

 Monsieur Ouarayo DOFINI, Mle 30 139, Magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, Premier Président de la Cour d’Appel de Ouagadougou.

• Conseillers à la Chambre de Jugement :

 Madame Jacqueline KABORE/ZOUNGRANA, Mle 130 188, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Présidente de Chambre à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;

 Monsieur Apahié Patrice NABIAS, Mle 130 228, Magistrat du 1er grade, 2e échelon, Conseiller à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;

 Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 130 290, Magistrat du 2e grade, 3e échelon, Conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou.

• Président de la Chambre de Contrôle de l’Instruction :

 Monsieur Seydou MILLOGO, Mle 130 165, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Président de Chambre à la Cour d’Appel de Ouagadougou.

• Conseillers à la Chambre de Contrôle de l’Instruction :

 Monsieur Wenceslas ILBOUDO, Mle 130 178, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Conseiller à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;

 Monsieur Alidou OUATTARA, Mle 130 189, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Conseiller à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;

 Madame Béatrice YAMEOGO/SANON, Mle 130 292, Magistrat du 2e grade, 4e échelon, Conseiller à la Cour d’Appel de Ouagadougou.

• Juges d’instruction :

 Monsieur Norbert KOUDOUGOU, Magistrat Militaire de 3e classe, Cabinet d’instruction N° 1 ;

 Monsieur François YAMEOGO, Magistrat Militaire Adjoint, Cabinet d’instruction N° 2 ;

 Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Magistrat Militaire de 3e classe, Cabinet d’instruction N°3.

LES MAGISTRATS DONT LES NOMS SUIVENT, SONT NOMMES AUX FONCTIONS DE MAGISTRATS DU PARQUET PRES LE TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU :

 Monsieur Sita SANGARE, Magistrat Militaire de 2e classe, Commissaire du Gouvernement ;

 Monsieur Alioune ZANRE, Magistrat Militaire Adjoint, 1er Substitut du Commissaire du Gouvernement ;

 Madame W. Pascaline ZOUNGRANA, Magistrat Militaire Stagiaire, 2e Substitut du Commissaire du Gouvernement.

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