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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES (MCOM N°002 - 2013)

Yam Pukri — 2013-01-23T11:48:58Z

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

(MCOM N°002 - 2013)

Ouagadougou, le 23 janvier 2013

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 23 janvier 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 05 mn

sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,

Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,

entendu des communications orales,

procédé à des nominations

et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le conseil a examiné un projet de loi portant autorisation d'envoi d'un contingent burkinabè de 500 hommes au Mali dans le cadre du déploiement de la Force de la mission internationale de soutien au Mali (MISMA).

L'adoption de ce projet de loi permettra à l'Assemblée Nationale d'autoriser le déploiement en cours, de soldats burkinabè dans le cadre du soutien aux forces de défense et de sécurité du Mali, à reconquérir les régions Nord, à réduire la menace terroriste, et contribuer ainsi à la restauration de l'intégrité territoriale du Mali.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

L e conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant organisation-type des Missions Diplomatiques et des Consulats Généraux du Burkina Faso.

Ce décret vise non seulement la création du poste d'ambassadeur Représentant Permanent adjoint, mais aussi la définition des postes clés dans les Missions Diplomatiques et Consulats Généraux. Il vise entre autres à clarifier l'intérim des chefs de missions diplomatiques.

Le second rapport est relatif à la nomination de Monsieur Cheng-Hong SHEN, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Chine (Taïwan) auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant création d'une Trésorerie auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Ankara en République de Turquie.

La mise en place de cette Trésorerie s'inscrit dans la perspective de renforcement, d'amélioration et de transparence de la gestion financière et comptable de cette représentation diplomatique.

Le second rapport est relatif à la situation de gardiennage des édifices publics.

L'adoption de ce rapport permet de pallier les insuffisances du système actuel et d'améliorer la surveillance et la sécurité des bâtiments publics à travers un système de gardiennage plus efficace.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation, de Son Excellence monsieur le Président du Faso, au sommet extraordinaire des Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur la crise malienne, le samedi 19 janvier 2013, à Abidjan en Côte d'Ivoire.

Le sommet a connu également la participation du Président tchadien, monsieur Idriss DEBY ITNO et du ministre français des Affaires étrangères, monsieur Laurent FABIUS.

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé à l'unanimité d'un déploiement rapide des troupes africaines au Mali dans le cadre de la MISMA.

II.2. Le Ministre de l'Economie et des Finances a fait au conseil une communication relative à l'état de mise en œuvre de l'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).

Le conseil d'administration de l'ITIE a pris la décision, le 04 janvier 2013, d'accorder au Burkina Faso, une exemption d'entreprendre une seconde validation.

Cette décision augure de bonnes perspectives pour notre pays, quant à l'obtention du statut de « Pays Conforme » à l'ITIE.

Le conseil a instruit le Ministre en charge du dossier d'organiser régulièrement des rencontres avec les parties prenantes en vue de permettre au Burkina Faso d'obtenir la conformité tant recherchée.

II.3. Le Ministre de la Culture et du Tourisme a fait au conseil une communication relative à l'organisation, du 26 au 31 janvier 2013, à Kaya, d'un atelier international de travail et d'échanges sur la gestion et la mise en valeur des sites paléo-métallurgiques de Korsimoro et de Tiwèga dans la Région du Centre-nord et de Yamané dans la Région du Plateau central.

Ces sites figurent sur la liste indicative du Burkina Faso et sont susceptibles d'être inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Organisation des Nations Unies Pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO).

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

– Monsieur Pascal KOURAOGO, Mle 19 696 H, inspecteur du trésor, 1re classe, 8e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances ;

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Issa ZAN, Mle 49 360 F, inspecteur divisionnaire des douanes, 1re classe, 8e échelon est nommé directeur de l'informatique et des statistiques ;

– Madame Fatoumata BAKO/TRAORE, Mle 91 233 W, administrateur des services financiers, 1re classe, 4e échelon est nommée chef du département gouvernance au Secrétariat technique national de la stratégie de croissance accélérée et de développement durable ;

– Madame Kiswendsida Céline Josiane OUEDRAOGO, Mle 104 678 F, administrateur des services financiers, 1re classe, 2e échelon est nommée chef du département population, environnement et genre au Secrétariat technique national de la stratégie de croissance accélérée et de développement durable ;

– Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Mle 104 267 W, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommé chef du département macro-économique au Secrétariat technique national de la stratégie de croissance accélérée et de développement durable ;

– Monsieur Payoumanegre Robert Mathieu OUEDRAOGO, Mle 15 655 H, ingénieur des travaux statistiques, 1re classe, 14e échelon est nommé chef du département Capital humain et protection sociale au Secrétariat technique national de la stratégie de croissance accélérée et de développement durable ;

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

– Monsieur Soulémane OUEDRAOGO, Mle 26 222 T, agent public 2e classe, 13e échelon est nommé directeur général de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB) ;

– Madame Batouré LAMIZANA, Mle 78 665 A, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 5e échelon est nommée directrice générale adjointe de la RTB chargée des RTB Régions.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Constant DAHOUROU, administrateur des hôpitaux et des services de santé, Mle 58 198 J est nommé Directeur Général du Centre Hospitalier Régional (CHR) de Tenkodogo.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

– Monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 X, ingénieur géomètre, 1re classe, 14e échelon est nommé inspecteur général des services ;

– Monsieur Issiaka Isaac DRABO, Mle 16 677 M, architecte, 2e classe, 9e échelon est nommé conseiller technique ;

– Madame Valérie Fabienne SANOU/GOUNGOUNGA, Mle 85 487 F, architecte, 1re classe, 4e échelon est nommée directrice de la promotion de l'habitat et du logement.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES, (MCOM N°001 - 2013)

Yam Pukri — 2013-01-16T12:01:19Z

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

(MCOM N°001 - 2013)

Le conseil des ministres s'est tenu le 16 janvier 2013

en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 36 mn

sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,

Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,

entendu des communications orales,

procédé à des nominations

et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté un décret portant création d'un comité provincial de suivi des travaux d'infrastructures (CPTI) dans chacune des provinces du Burkina Faso.

Le CPTI a pour mission principale de s'assurer de la bonne exécution des travaux d'infrastructures au niveau local.

La mise en place de ces comités fait suite aux constats des différents rapports et audits des travaux d'infrastructures qui révèlent de nombreuses défaillances liées à la faiblesse des dispositifs de suivi de l'exécution.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la reprise du scrutin municipal dans certaines communes du Burkina Faso.

Suite à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 02 décembre 2012, le Conseil d'Etat a ordonné l'annulation et la reprise du scrutin dans certains bureaux de vote.

En application de cette décision judiciaire et sur proposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le conseil a adopté deux décrets.

Le premier décret porte ouverture de la campagne électorale le 09 février à 00 heure et clôture le 15 février 2013 à 24 heures.

Le second décret est relatif à la convocation du corps électoral des bureaux de vote dont la liste est fixée par le Conseil d'Etat pour la reprise du scrutin, le 17 février 2013 de 6 heures à 18 heures.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté un rapport portant attributions, organisation et fonctionnement d'une structure permanente chargée du Suivi des réformes des licences d'affaires.

L'adoption de ce rapport vise à créer une structure administrative devant veiller à l'inventaire et à la mise à jour des licences délivrées par les ministères et structures ayant de telles prérogatives. Cette structure contribuera à consolider le partenariat entre l'Etat et les organes représentant le secteur privé et les partenaires techniques et financiers.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le conseil a adopté le rapport national pour le second passage du Burkina Faso à l'examen périodique universel (EPU) mis en place par le Haut commissariat aux droits de l'Homme des Nations Unies.

Le second cycle de l'examen périodique universel, prévu pour se tenir du 22 avril au 03 mai 2013, sera l'occasion pour notre pays de faire le point de la mise en œuvre des droits humains et de relever les progrès réalisés depuis son premier passage.

L'adoption de ce rapport permet à notre pays de respecter ses engagements vis-à-vis de cet organe des Nations Unies.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'agriculture et de la sécurité alimentaire a informé le conseil de la mise en œuvre du Programme de renforcement de la mécanisation agricole : Opération 100 000 charrues.

L'objectif de ce programme est de contribuer à la sécurité alimentaire et à la croissance économique par la modernisation des exploitations agricoles, le renforcement des capacités des artisans et la création d'emplois.

Pour la campagne agricole 2012-2013 une convention opérationnelle a été signée avec la Chambre des Métiers de l'Artisanat du Burkina (CMA/BF) pour la fourniture de 20 000 charrues.

Le conseil a donné des orientations nouvelles et instruit le ministre en charge du dossier de prendre les mesures urgentes pour une bonne exécution du programme avant le début de la campagne agricole.

II.2. Le ministre de la Promotion de la femme et du genre a informé le conseil de la tenue du 21 au 27 janvier 2013 sur l'espace Jean-Pierre GUINGANE, de la deuxième édition de la Semaine Nationale des Arts Culinaires (SNAC).

Placée sous le thème « cuisine de nos régions : à la découverte de la diversité culinaire du Burkina Faso », cette édition a pour objectif de contribuer à la promotion et à la valorisation de la cuisine burkinabè dans toute sa diversité et de faire des arts culinaires une source de création d'emplois pour les femmes.

II.3. Le ministre de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement a fait au conseil une communication relative à la première session du Cadre sectoriel de dialogue eau et assainissement (CSD-EA) prévu pour le 18 janvier 2013 à Ouagadougou.

Le CSD-EA qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie de croissance accélérée et du développement durable (SCADD) a été établi grâce à la volonté du gouvernement d'inscrire l'eau et l'assainissement parmi ses priorités et d'accorder une grande importance à ce secteur.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil de la préparation et de la participation des Etalons séniors à la Coupe d'Afrique des Nations de football, Afrique du Sud 2013.

Pour sa 9ème participation à cette compétition, le Burkina Faso est logé dans le groupe C basé à Nelspruit et affrontera dans le cadre du 1er tour, le Nigéria, l'Ethiopie et la Zambie respectivement les 21, 25 et 29 janvier 2013.

Le conseil adresse tous ses encouragements à nos vaillants Etalons et leur souhaite une bonne compétition.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal Militaire de Ouagadougou au titre de l'année judiciaire 2012-2013.

LES MAGISTRATS DONT LES NOMS SUIVENT, SONT NOMMES AUX FONCTIONS DE MAGISTRATS AU SIEGE DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU :

· Président de la Chambre de Jugement :

– Monsieur Ouarayo DOFINI, Mle 30 139, Magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, Premier Président de la Cour d'Appel de Ouagadougou.

· Conseillers à la Chambre de Jugement :

– Madame Jacqueline KABORE/ZOUNGRANA, Mle 130 188, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Ouagadougou ;

– Monsieur Apahié Patrice NABIAS, Mle 130 228, Magistrat du 1er grade, 2e échelon, Conseiller à la Cour d'Appel de Ouagadougou ;

– Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 130 290, Magistrat du 2e grade, 3e échelon, Conseiller à la Cour d'appel de Ouagadougou.

· Président de la Chambre de Contrôle de l'Instruction :

– Monsieur Seydou MILLOGO, Mle 130 165, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Ouagadougou.

· Conseillers à la Chambre de Contrôle de l'Instruction :

– Monsieur Wenceslas ILBOUDO, Mle 130 178, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Conseiller à la Cour d'Appel de Ouagadougou ;

– Monsieur Alidou OUATTARA, Mle 130 189, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Conseiller à la Cour d'Appel de Ouagadougou ;

– Madame Béatrice YAMEOGO/SANON, Mle 130 292, Magistrat du 2e grade, 4e échelon, Conseiller à la Cour d'Appel de Ouagadougou.

· Juges d'instruction :

– Monsieur Norbert KOUDOUGOU, Magistrat Militaire de 3e classe, Cabinet d'instruction N° 1 ;

– Monsieur François YAMEOGO, Magistrat Militaire Adjoint, Cabinet d'instruction N° 2 ;

– Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Magistrat Militaire de 3e classe, Cabinet d'instruction N°3.

LES MAGISTRATS DONT LES NOMS SUIVENT, SONT NOMMES AUX FONCTIONS DE MAGISTRATS DU PARQUET PRES LE TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU :

– Monsieur Sita SANGARE, Magistrat Militaire de 2e classe, Commissaire du Gouvernement ;

– Monsieur Alioune ZANRE, Magistrat Militaire Adjoint, 1er Substitut du Commissaire du Gouvernement ;

– Madame W. Pascaline ZOUNGRANA, Magistrat Militaire Stagiaire, 2e Substitut du Commissaire du Gouvernement.

– Monsieur Wenceslas ILBOUDO, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, est nommé cumulativement avec ses fonctions de Conseiller à la Chambre de Contrôle de l'instruction, Juge chargé de l'application des peines.

- Monsieur Raogo YAMEOGO, sous-officier greffier de 2e classe est nommé régisseur de la Maison d'Arrêt et de Correction des Armées (MACA).

LES OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS DES FORCES ARMEES NATIONALES DONT LES NOMS SUIVENT, SONT NOMMES JUGES ASSESSEURS :

1-Officiers

– Colonel major Amirou Fadar Fadar TRAORE ;

– Colonel major Kouliga ZONGO ;

– Colonel Pierre TIENDREBEOGO ;

– Colonel Joseph Aristide TIENDREBEOGO ;

– Colonel Abdoul Karimou DRAME ;

– Colonel Ollo Alain PALE ;

– Colonel Bétiou BENAO ;

– Colonel Omer M. Bruno TAPSOBA ;

– Lieutenant colonel Ludovic OUEDRAOGO ;

– Lieutenant colonel M'bi Maxime ZONGO ;

– Lieutenant colonel David KABRE ;

– Lieutenant colonel Germain BAGANE ;

– Lieutenant colonel Kalifa Karim SANON ;

– Commandant Sako Eric KABORE ;

– Commandant Richard SOUGRI ;

– Commandant J. Martial Yombié BONANE ;

– Commandant K. Christophe KAMBIRE ;

– Commandant Koudbi OUEDRAOGO ;

– Commandant Marcel DAMA ;

– Commandant Digo MALO ;

– Capitaine Jean Bernard TAMINI ;

– Capitaine Didier BAMOUNI ;

– Capitaine B. B. Yves Sauther KOHO ;

– Capitaine Lazoumou SENI ;

– Capitaine Ahmed TRIANDE ;

– Capitaine Pascal OUEDRAOGO ;

– Capitaine Issa YAGUIBOU ;

– Capitaine K. Florian Théophile TAGO ;

– Capitaine Haïdara Moctar TABORE ;

– Lieutenant Hamidou KOUDA ;

– Lieutenant Arthur Michel KY ;

– Lieutenant T. Bernard KOALGA ;

– Lieutenant Sy Aly Mohamed TRAORE ;

– Lieutenant W. Pascal ZIDA ;

–

conseil des ministres

Yam Pukri — 2012-03-15T10:10:09Z

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